Mentions légales, conditions de vente, confidentialité et licence d'utilisation — tout ce que vous devez savoir avant d'acheter.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, visuels, code source, noms de produits, logos) est la propriété exclusive de SmartApps. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les applications SmartApps (fichiers HTML) sont protégées par le droit d'auteur. La vente d'une application donne lieu à une licence d'utilisation personnelle et non exclusive, décrite dans la section Licence d'utilisation.
Ce site utilise Google Analytics (traceur de mesure d'audience) et ne dépose aucun cookie publicitaire tiers. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de France.
Dernière mise à jour : juillet 2026. Ces CGV s'appliquent à tout achat effectué sur smartappnow.com via la plateforme Payhip.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (fichiers HTML autonomes) proposés par SmartApps sur le site www.smartappnow.com et distribués via la plateforme Payhip.
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.
SmartApps commercialise des applications numériques livrées sous forme de fichiers HTML autonomes. Ces fichiers fonctionnent directement dans un navigateur web (Chrome, Firefox, Edge, Safari), sans installation de logiciel tiers, sans création de compte et sans connexion internet requise.
Les produits disponibles à la vente sont :
Les prix sont indiqués en euros (EUR), hors taxes. La TVA applicable (selon la réglementation EU VAT) sera ajoutée automatiquement au moment du paiement selon le pays de résidence de l'acheteur.
La commande s'effectue en 4 étapes :
Le paiement est effectué de manière sécurisée via Payhip / Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex, CB) et PayPal.
Les transactions sont chiffrées en SSL/TLS. SmartApps n'a accès à aucune donnée bancaire du client.
La livraison est exclusivement numérique. Après validation du paiement, l'acheteur reçoit par email un lien de téléchargement permettant de récupérer le fichier HTML de l'application achetée. Ce lien est valable 30 jours à compter de la date d'achat et peut être utilisé plusieurs fois.
En cas de non-réception de l'email de livraison, l'acheteur doit vérifier son dossier spam/indésirables, puis contacter SmartApps à l'adresse storysong0429@gmail.com.
⚠️ Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En procédant au téléchargement du fichier HTML, l'acheteur reconnaît avoir expressément renoncé à son droit de rétractation conformément à cette disposition légale.
Toutefois, SmartApps s'engage à traiter avec bienveillance toute demande formulée dans les 48 heures suivant l'achat si le produit présente un défaut technique avéré rendant l'application inutilisable sur les systèmes compatibles indiqués (Windows, Android).
SmartApps garantit que les fichiers HTML livrés sont fonctionnels sur les navigateurs modernes (Chrome 90+, Firefox 88+, Edge 90+, Safari 14+) sous Windows et Android, à la date de vente.
En cas de dysfonctionnement technique, le client peut contacter SmartApps à storysong0429@gmail.com. SmartApps s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.
SmartApps ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des applications, ni de la perte de données locales stockées par l'utilisateur dans le fichier HTML.
L'acheteur est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Les applications stockant les données localement (localStorage / IndexedDB), la suppression du cache navigateur peut entraîner une perte de données.
En cas de litige, l'acheteur peut contacter SmartApps par email. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. L'acheteur peut également recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
SmartApps collecte les données suivantes :
✅ Données dans les applications : toutes les données saisies dans les applications SmartApps (tâches, dépenses, contacts, factures, photos, etc.) sont stockées exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur (localStorage ou IndexedDB du navigateur). Ces données ne transitent jamais par un serveur SmartApps et ne sont accessibles par personne d'autre que l'utilisateur.
Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leur mission :
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez SmartApps à storysong0429@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Ce site utilise uniquement :
Vous pouvez désactiver Google Analytics via l'extension officielle : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Cette licence s'applique à tout fichier HTML acheté sur smartappnow.com.
L'achat d'un fichier HTML SmartApps vous confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et perpétuelle. Cette licence est accordée à titre onéreux (prix d'achat) et ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.
La licence est valable pour la version du fichier achetée. SmartApps peut proposer des mises à jour améliorées de ses applications. Ces mises à jour peuvent être proposées gratuitement ou à un tarif préférentiel aux détenteurs d'une licence existante, sans obligation.
La licence est automatiquement résiliée si l'utilisateur enfreint l'une des conditions ci-dessus. En cas de résiliation, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du fichier et supprimer toutes les copies en sa possession.
Les fichiers HTML SmartApps sont fournis « en l'état ». SmartApps ne garantit pas que les applications seront exemptes de tout défaut ou erreur, et ne saurait être tenu responsable d'une perte de données résultant d'un effacement du cache navigateur, d'une réinitialisation de l'appareil ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Pour toute question relative à la licence d'utilisation, contactez SmartApps à : storysong0429@gmail.com